ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont précisés ci-dessous les informations relatives aux différents intervenants du site.
A. Éditeur du site
Le site https://bowling-honfleur.fr est édité par :
LysBowl Honfleur
ZA La Fosserie, 14600 Honfleur
SIRET : 8800355220001
Téléphone : 02 31 14 66 66
Adresse e-mail : BOWLING.HONFLEUR@GMAIL.COM
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Sandra HUET
Adresse e-mail : BOWLING.HONFLEUR@GMAIL.COM
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Web Studios
11 rue d’Orfeuil, 28100 Dreux
Téléphone : 02 46 83 03 72
E-mail : contact@web-studios.fr
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs toute personne naviguant sur le site https://bowling-honfleur.fr, ci-après « les Utilisateurs ».
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://bowling-honfleur.fr a pour objectifs de :
• Informer les internautes sur les actualités du bowling ;
• Présenter les services et prestations proposés par LysBowl Honfleur ;
• Permettre aux internautes de contacter l’établissement via un formulaire prévu à cet effet.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute demande d’information ou signalement d’un contenu illicite, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur :
BOWLING.HONFLEUR@GMAIL.COM
Courrier : LysBowl Honfleur – ZA La Fosserie, 14600 Honfleur
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU ou le contenu du site à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
En cas de désaccord avec les CGU, il doit cesser toute utilisation du site.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
- Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure.
- La navigation sur https://bowling-honfleur.fr vaut acceptation des CGU.
- Les CGU s’appliquent également aux versions ou extensions du site sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour assurer la bonne gestion du site, l’Éditeur peut :
• Suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ;
• Réserver l’accès à certaines parties du site ;
• Supprimer tout contenu pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois ;
• Suspendre le site pour maintenance.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
L’accès à certains services peut nécessiter une inscription (si activé).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et valides.
Une seule inscription par personne est autorisée.
En cas de manquement aux CGU, l’Éditeur peut refuser une inscription.
2. Désinscription
L’utilisateur peut demander sa désinscription via les options disponibles sur son Espace personnel (si existant).
La désinscription prend effet immédiatement.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il publie.
Il n’est pas responsable :
• des défaillances techniques du site,
• des dommages liés à l’utilisation du site,
• des contenus externes accessibles via liens,
• du manque de fiabilité de l’Internet,
• des contenus illicites qu’il n’aurait pas encore détectés.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est responsable :
• de ses équipements,
• de son usage du site,
• du non-respect des CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
La création de liens vers le site https://bowling-honfleur.fr est autorisée sous conditions :
• ne pas utiliser les liens à des fins commerciales ou publicitaires ;
• informer préalablement l’Éditeur ;
• ne pas provenir d’un site illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
L’Éditeur peut retirer cette autorisation à tout moment.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site (textes, images, structure, vidéos, logos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire sur le site de données susceptibles d’en modifier le contenu ou le fonctionnement.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.
Le site https://bowling-honfleur.fr vous souhaite une excellente navigation.