Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [bowling-honfleur.fr] les présentes mentions légales.

Le site bowling-honfleur.fr est accessible à l’adresse suivante : https://bowling-honfleur.fr/ (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site bowling-honfleur.fr est édité par :

GAMES M & L,
Capital de 30 000 €
Siège social : Avenue du Canada, ZA La Fosserie, 14600 Honfleur
Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 854 082 286
TVA intracommunautaire : FR18854082286
Téléphone : 02 31 14 66 66
Adresse e-mail : bowling.honfleur@gmail.com
(ci-après « l’Éditeur »)

1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Sandra HUET
Adresse e-mail de contact : bowling.honfleur@gmail.com
(ci-après « le Directeur de publication »)

1. Hébergeur du site

Le site bowling-honfleur.fr est hébergé par :

Web Studios via O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
(ci-après « l’Hébergeur »)

1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site domaine-fauvriere.fr.
(ci-après les « Utilisateurs »)

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bowling.honfleur@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées ci-dessus.

Le site bowling-honfleur.fr vous souhaite une excellente navigation !